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Patrice Martin-Lalande

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Législatives: réussir l’intégration des gens du voyage, dans le respect des lois de la République

mercredi 13 juin 2012 10:11

 Ci-joint : le tract de votre député Patrice MARTIN-LALANDE et de sa suppléante Hélène LANGLAIS pour « réussir l’intégration des gens du voyage, dans le respect des lois de la République ». tract_gens_voyage_v3_bis.pdf

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Gens du voyage: carte national d’identité et titre de circulation ne sont pas exclusifs

mardi 14 février 2012 16:54

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du Ministre de l’intérieur à sa question écrite du 3 août 2010 dans laquelle il appelait son attention sur la règle applicable en matière de cumul de la carte nationale d’identité et du livret de circulation. Dans sa réponse datée du 14 février 2012, le Ministre de l’intérieur précise […]

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Gens du voyage: la scolarisation des enfants en question

mardi 23 août 2011 00:00

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Éducation nationale une réponse à sa question écrite sur la taux et la durée de scolarisation des enfants de la communauté des gens du voyage. Ci-joint: la réponse du ministre à la question écrite du député. qe_scolarisation_enfants_gv.pdf

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Saint-Aignan: indemnisation des violences 2010

mardi 12 juillet 2011 02:00

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Intérieur un courrier sur le concours financier exceptionnel que l’État a décidé , suite aux demandes du député, d’apporter pour permettre la réparation des préjudices subis par les communes de Saint-Aignan, de Thésée et de Couddes, en raison des violents incidents qui s’y sont déroulés en juillet 2010. […]

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Venue en Loir-et-Cher du sénateur Pierre Hérisson, chargé d’une mission sur la réglementation applicable aux gens du voyage

jeudi 09 juin 2011 16:51

À l’initiative du député Patrice Martin-Lalande, membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson, président de la CNCGV et chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Intérieur sur « la réglementation applicable aux gens du voyage », est venu en Loir-et-Cher le jeudi 9 juin. Près […]

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Indemnisation des communes victimes des violences de l’été 2010: l’État n’exclut pas un concours financier exceptionnel

mardi 07 juin 2011 02:00

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Intérieur, M. Claude Guéant, une réponse à sa question écrite du 3 août 2010 sur les aides financières que l’État compte apporter pour compléter les moyens déjà existant pour la réparation des préjudices subis par les particuliers, les commerçants et les communes de Saint-Aignan, de Thésée et de […]

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« Gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel »

mercredi 16 mars 2011 13:37

Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’information de son collègue député de Charente-Maritime Didier Quentin intitulé « Gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel ». Ce rapport conclut les travaux […]

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Gens du voyage: comment contrôler l’adéquation du train de vie avec les revenus déclarés?

mercredi 16 février 2011 13:24

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à sa question écrite sur l’action menée par l’État pour contrôler, dans le cas spécifique des gens du voyage, l’adéquation du train de vie avec les revenus légalement déclarés. Ci-joint: la réponse […]

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Gens du voyage: la discrimination en question

mercredi 26 janvier 2011 17:54

Patrice Martin-Lalande, membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage, est intervenu en séance publique dans la discussion générale de la proposition de loi socialiste « visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ». À cette occasion, et après les violences de l’été 2010 à St-Aignan-sur-Cher, Thésée et Couddes, il […]

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Réparation des dégâts commis à St Aignan, Couddes et Thésée: le ministre de l’Intérieur confirme le double engagement de l’État

jeudi 09 décembre 2010 16:49

Depuis que de graves violences ont été perpétrées mi-juillet dans les communes de Saint-Aignan, Couddes et Thésée, Patrice Martin-Lalande a multiplié les interpellations de l’Exécutif. En posant des questions écrites au Gouvernement (juillet), en s’entretenant personnellement avec le Président de la République (septembre) et en interrogeant oralement le ministre de l’Intérieur lors de la discussion […]

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