Focus sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

Ci-joint un « focus » du porte-parole du Gouvernement, M. François Baroin, sur les grandes lignes du futur projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Fruit de plus de 4 mois d’un travail commun du Gouvernement et du Parlement, ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 11 mai puis […]

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La majorité présidentielle ne remettra pas en cause la TVA à 5,5% dans la restauration

Alors que le programme du Parti socialiste pour l’élection présidentielle de 2012 suscite l’inquiétude des professionnels de la restauration en prévoyant d’augmenter le taux de TVA applicable à leur secteur, Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, […]

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Gens du voyage: comment contrôler l’adéquation du train de vie avec les revenus déclarés?

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à sa question écrite sur l’action menée par l’État pour contrôler, dans le cas spécifique des gens du voyage, l’adéquation du train de vie avec les revenus légalement déclarés. Ci-joint: la réponse […]

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La situation fiscale des personnes vivant seules

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État sur la situation fiscale des personnes vivants seules et la réponse à apporter à leurs inquiétudes d’être insuffisamment prises en compte dans les réformes fiscales. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_personnes_vivant_seules_150211.pdf

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Pour une TVA réduite en faveur de la presse en ligne

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, a déposé une proposition de résolution « ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées ». En application […]

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Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009. Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi […]

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