Prime sur les dividendes: le ministre détaille au député les modalités d’application

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, un courrier personnel dans lequel Xavier Bertrand lui détaille les modalités d’application de la prime sur les dividendes. « Dans l’esprit de l’intéressement et de la participation », cette prime sur les dividendes a vocation à « rééquilibrer les relations entre le capital et […]

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Réformes fiscales: prendre en compte les personnes vivant seules

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du budget une réponse à sa question écrite sur la prise en compte des personnes vivant seules dans les réformes fiscales menées par la majorité présidentielle. Ci-joint la réponse du ministre au député.  QE_fiscalite_personnes_seules_110215.pdf

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Patrice Martin-Lalande préside un débat sur le modèle économique de la création musicale à l’ère numérique

Patrice Martin-Lalande a présidé le 29 juin un dîner-débat organisé à l’Assemblée nationale sur le thème « Quel modèle économique pour dynamiser la création et la diffusion de la musique à l’ère numérique? ». Au cours de ce débat, parlementaires, protagonistes de l’industrie musicale en général et entrepreneurs du spectacle vivant musical et de variété en particulier […]

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Les députés adoptent l’amendement de suppression de la « taxe Google »

À l’occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté l’amendement n°1, défendu par Mme Laure de La Raudière et cosigné par Patrice Martin-Lalande et ses collègues Olivier Carré, Louis Giscard d’Estaing, Lionel Tardy, Philippe Vigier et Bernard Gérard, ayant pour objet de supprimer […]

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Venue en Loir-et-Cher du sénateur Pierre Hérisson, chargé d’une mission sur la réglementation applicable aux gens du voyage

À l’initiative du député Patrice Martin-Lalande, membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson, président de la CNCGV et chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Intérieur sur « la réglementation applicable aux gens du voyage », est venu en Loir-et-Cher le jeudi 9 juin. Près […]

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Focus sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

  Ci-joint: un « focus » du porte-parole du Gouvernement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2011 présenté le mercredi 11 mai, en Conseil des ministres, par M. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de […]

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Accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3408 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à accorder un crédit d’impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3408.pdf

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Permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France

Patrice Martin-Lalande a cosigné, pour ouvrir le débat, la proposition de loi n°3411 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3411.pdf

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Harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d’adoption simple ou d’adoption plénière

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3413 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d’adoption simple ou d’adoption plénière ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3413.pdf

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2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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