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Patrice Martin-Lalande

P. MARTIN-LALANDE interroge la Ministre sur la politique française et européenne pour juguler l’hémorragie des emplois dans le jeu vidéo

  Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé, le 27 novembre à l’Assemblée nationale, la Ministre chargée de l’économie numérique, Fleur PELLERIN, sur la politique française et européenne de soutien au jeu vidéo. Alors qu’elle est « mondialement reconnue comme un des pays les plus créatifs en matière de jeu vidéo », « la France subit une véritable « hémorragie » des activités […]

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Réponse à la « lettre-pétition » sur le « lynchage fiscal » des retraités

PML a répondu à la « lettre-pétition » sur l’augmentation des impôts des retraités et, plus généralement, sur les différentes mesures prises par le Gouvernement qui consistent en un véritable « matraquage » fiscal de l’ensemble des concitoyens. Lisez ci-joint la réponse du député à la pétition de l’Association Sauvegarde Retraites. sauvegarde_retraites_121114.pdfsauvegarde_retraites_lynchage_fiscal_2012.pdf

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Les activités des centres équestres continueront d’être soutenues

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu le 23 octobre du Ministre du budget une réponse positive à sa question écrite du 3 juillet sur le champ d’application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine et l’enjeu du soutien aux activités des centres équestres. Dans sa réponse, le Ministre rappelle qu’ « une disposition spécifique a été […]

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Redevance audiovisuelle, ressources de France Télévisions, TVA pour la presse en ligne : Patrice MARTIN-LALANDE intervient dans la discussion du budget pour 2013

Patrice MARTIN-LALANDE, rapporteur spécial du budget des « médias » sous les deux précédentes législatures, est intervenu le 17 octobre dans la discussion de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2013 sur l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public, la garantie des ressources de l’audiovisuel public et la TVA appliquée à la presse […]

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La redevance télé élargie aux résidences secondaires : un bricolage et un retour en arrière

Interrogé par le journaliste du Figaro Enguérand RENAULT dans le cadre d’un article sur l’amendement de son collègue socialiste Patrick BLOCHE ayant pour objet d’étendre l’assiette de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance) aux résidences secondaires, Patrice MARTIN-LALANDE, rapporteur spécial du budget des « médias » sous les 2 précédentes législatures, a estimé que « cette proposition est […]

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Fiscalité de la presse en ligne: un amendement pour un taux réduit de TVA

Comme chaque année, Patrice MARTIN-LALANDE a déposé – avec ses collègues Hervé GAYMARD, Christian KERT et Michel HERBILLON – un amendement (ci-joint) au projet de loi de finances pour aligner le taux « normal » de TVA appliqué à la presse en ligne (19,6%) sur celui « super-réduit » appliqué à la presse imprimée (2,1%). L’ancien rapporteur spécial de la […]

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Faut-il réguler le jeu vidéo dématérialisé ?

Dans le cadre des Assises de la convergence des médias et avec le soutien de l’agence Aromates, Patrice MARTIN-LALANDE a organisé à l’Assemblée nationale le 9 octobre un petit-déjeuner sur le thème de la régulation du jeu vidéo dématérialisé. Etaient invités à participer à cet échange la directrice des affaires publiques France et Europe du […]

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Patrice MARTIN-LALANDE écrit au Ministre de la défense pour relayer les préoccupations des retraités militaires

Patrice MARTIN-LALANDE a écrit au Ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, pour relayer les principales préoccupations des retraités militaires qui lui ont été exposées lors du Congrès de la Confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints (CNRM), qui s’est tenu à Romorantin-Lanthenay le 30 juin dernier. Lisez ci-joint le […]

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Remise en cause d’un dispositif favorable aux entreprises travaillant avec la recherche publique : Patrice MARTIN-LALANDE interroge le Ministre de l’économie

Patrice MARTIN-LALANDE a posé une question écrite au Ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, sur la récente remise en cause d’un dispositif favorable aux entreprises travaillant avec la recherche publique et sur ce que le Gouvernement compte faire pour faciliter l’accès au statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) de ces entreprises travaillant avec […]

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Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment : Patrice MARTIN-LALANDE interroge le Ministre du travail

Sensibilisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) de Loir-et-Cher au sujet d’une concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment, Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé par écrit le Ministre du travail, Michel SAPIN, sur la réalité de la concurrence déloyale qui résulterait du non-respect de la réglementation sociale et fiscale par certaines entreprises et du développement […]

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