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Patrice Martin-Lalande

Crédit d’impôt jeu vidéo : Patrice Martin-Lalande obtient une nécessaire adaptation du dispositif aux évolutions du jeu vidéo

Afin d’adapter le dispositif de soutien public à l’évolution de la création de jeu vidéo, Patrice Martin-Lalande a déposé et fait adopter plusieurs amendements

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Patrice Martin-Lalande interroge le gouvernement sur la hausse de la TVA pour les activités équestres

     

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TVA applicable aux activités équestres : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre du budget

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au ministre chargé du budget au sujet de la dramatique augmentation de 7% à 20% de la TVA supportée par les activités équestres

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Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie : Patrice Martin-Lalande interroge la ministre de la santé

Patrice Martin-Lalande a interrogé le 7 novembre la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens – notamment via la création d’ « objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie » (ORDAM) – d’assurer le financement durable d’innovations qui permettent de réaliser des économies en matière de santé

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Financement de l’internet très haut débit en zone rurale : Patrice Martin-Lalande interroge le Ministre de l’économie et des finances

Dans le cadre du débat en séance publique sur le « Programme des investissements d’avenir » (PIA) le 4 novembre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur le financement du déploiement de l’internet très haut débit

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Patrice Martin-Lalande défend son amendement pour restaurer la TVA réduite sur les entrées des parcs zoologiques

Patrice Martin-Lalande a défendu son amendement – cosigné par 38 de ses collègues – ayant pour objet de restaurer la TVA réduite sur les droits d’entrée des parcs zoologiques

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Comment sortir du paradoxe inacceptable d’une France qui perd ses emplois malgré sa créativité dans les jeux vidéo ?

Lisez ci-après la contribution sur les jeux vidéo de Patrice Martin-Lalande, ancien parlementaire en mission sur le régime juridique du jeu vidéo, dans le numéro de la revue Réalités industrielles consacré au thème « culture et objets, nouveaux territoires de l’internet ». Realites_industrielles_mai_2013_contribution_PML_jeux_video

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Quelle réponse à l’inquiétude suscitée par les nouvelles conditions de prise en charge des fouilles d’archéologie préventive?

qe_charge_archeologie_preventive.pdf

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TVA appliquée au secteur du bois énergie : le Ministre du budget répond à P. MARTIN-LALANDE

Patrice MARTIN-LALANDE a obtenu une réponse du Ministre du budget à sa question écrite sur le taux de TVA appliqué au secteur du bois énergie et la nécessité que le bois énergie puisse continuer de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Dans sa réponse, le Ministre du budget détaille que le taux intermédiaire de TVA […]

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Ma réponse à celles et ceux qui m’interpellent sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe »

  Chère Madame, Cher Monsieur, Je reçois, comme la plupart des députés, une très grande quantité de courriels et de courriers d’administrés me faisant part de leur inquiétude au sujet du projet de loi sur le « mariage » de personnes de même sexe. A l’Assemblée nationale, puisque le Gouvernement n’a pas organisé le grand débat public […]

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