Enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

Patrice Martin-Lalande cosigne la proposition de loi n°1418 "portant création d’un fonds pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques aériens". Document mis en distribution le 19 février 2009 N° 1418 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009. PROPOSITION DE LOI portant création d’un […]

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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°1275 "visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports".

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Grenelle de l’environnement – action en faveur du végétal

Patrice Martin-Lalande est remercié pour son action en faveur du végétal dans le cadre du Grenelle de l’environnement.Lettre de remerciement de l’UNEP – les entreprises du paysage

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Interdire l’organisation des rave parties dans les parcs nationaux

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l’organisation des raves parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000.

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Lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. Eric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes.

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Institution de gardes écologiques communales

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. François Scellier relative à l’institution de gardes écologiques communales.

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La récupération des eaux de pluie

En 2006, Monsieur Patrice MARTIN-LALANDE avait cosigné un amendement au projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques proposant d’instaurer un crédit d’impôt au profit des particuliers installant un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Cet amendement avait été adopté à l’unanimité de la Commission des Affaires économiques mais il renvoyait […]

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Véhicules non polluants — question écrite sur la taxation des voitures polluantes

Question N° : 75369 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : économie Ministère attributaire : économie Question publiée au JO le : 11/10/2005 page : 9347 Réponse publiée au JO le : 25/04/2006 page : 4451 Rubrique : impôts et taxes Tête d’analyse : politique fiscale Analyse : […]

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Développement durable

Proposition de loi de MM. Jérôme Bignon, Patrice Martin-Lalande et plusieurs de leurs collègues visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable", n°144, déposée le 2 août 2007.www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0144.pdf

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GIAT Salbris/dépollution :« Giat Salbris : dépollution dès juillet »

La Nouvelle République

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