Prime sur les dividendes: le ministre détaille au député les modalités d’application

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, un courrier personnel dans lequel Xavier Bertrand lui détaille les modalités d’application de la prime sur les dividendes. « Dans l’esprit de l’intéressement et de la participation », cette prime sur les dividendes a vocation à « rééquilibrer les relations entre le capital et […]

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Permettre aux salariés de venir en aide au parent d’un enfant gravement malade

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3672 de son collègue Paul Salen « visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3672.pdf

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Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3685 de son collègue Pierre-Christophe Baguet « visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, notamment au regard des règles d’aménagement du temps de travail ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son […]

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Élargir la délégation de compétence du conseil municipal

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3700 de son collègue Bernard Reynès « visant à ajouter aux facultés pouvant faire l’objet d’une délégation de compétence du conseil municipal au maire les décisions concernant les contrats « ateliers et chantiers d’insertion » ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3700.pdf

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Accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3561 de sa collègue députée de la Sarthe Fabienne Labrette-Ménager « visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3561.pdf

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Les députés améliorent la reconnaissance juridique des sapeurs-pompiers volontaires

À la suite de l’adoption à la quasi-unanimité des députés, le 31 mai dernier, de la proposition de loi de son collègue député de Lozère Pierre Morel-à-L’Huissier, Patrice Martin-Lalande a adressé aux sapeurs-pompiers de sa circonscription un courrier dans lequel il rend compte de cette « importante amélioration du cadre législatif nécessaire au maintien et au […]

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Venue en Loir-et-Cher du sénateur Pierre Hérisson, chargé d’une mission sur la réglementation applicable aux gens du voyage

À l’initiative du député Patrice Martin-Lalande, membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson, président de la CNCGV et chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Intérieur sur « la réglementation applicable aux gens du voyage », est venu en Loir-et-Cher le jeudi 9 juin. Près […]

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Situation professionnelle des IBODE: le ministre répond au député

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, une réponse à son interpellation sur l’état d’avancement de la revalorisation du diplôme, du statut et du salaire des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) dans le cadre du chantier de la reconnaissance universitaire des professions médicales […]

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Focus sur la reprise économique en France

Ci-joint: un « focus » du porte-parole du Gouvernement, M. François Baroin, sur la reprise économique amorcée en France au 1er trimestre 2011 avec, notamment, une croissance trimestrielle de 1% et la création de 58 000 emplois. 001_f012f.pdf

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Inauguration à Villeny d’une chaufferie bois réalisé grâce à la réserve parlementaire

  Patrice Martin-Lalande a participé le 30 avril à Villeny à l’inauguration d’une chaufferie bois (destinée à chauffer les bâtiments et logements communaux ainsi que quelques habitations privées) réalisée grâce, notamment, à l’aide financière qu’il a mobilisée au titre de sa réserve parlementaire. Le chauffage par le bois est un mode de chauffage écologique puisque […]

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