Préserver l’autorité partagée et privilégier la résidence alternée

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3834 (ci-jointe) « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». pion3834.pdf

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Conférer aux missions locales la faculté d’agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3847 (ci-jointe) « tendant à conférer aux missions locales la faculté d’agir en justice contre les parents manquant à leur obligation alimentaire vis-à-vis de leur enfant majeur ». pion3847.pdf

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Focus sur la politique de la majorité en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ci-joint un « focus » de la porte-parole du Gouvernement sur les politiques publiques mises en oeuvre par la majorité présidentielle en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. 001_f022f.pdf

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Préoccupations des professionnels du tourisme face à l’évolution des rythmes scolaires: le secrétaire d’État répond au député

Patrice Martin-Lalande a reçu de Frédéric Lefebvre une réponse à son courrier du 31 août dans lequel le député relayait auprès du secrétaire d’État chargé du Tourisme les préoccupations des professionnels du tourisme face à l’évolution des rythmes scolaires. Dans sa réponse, Frédéric Lefebvre rappelle que « des concertations seront menées par le ministre en charge […]

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Réformer l’adoption

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3739 de sa collègue Michèle Tabarot « sur l’adoption ». Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3739.pdf

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Focus sur la rentrée scolaire 2011

Ci-joint un « focus » de la porte-parole du Gouvernement sur les grandes orientations de la rentrée scolaire 2011 et notamment la personnalisation des enseignements. 001_f020f.pdf

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Gens du voyage: la scolarisation des enfants en question

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Éducation nationale une réponse à sa question écrite sur la taux et la durée de scolarisation des enfants de la communauté des gens du voyage. Ci-joint: la réponse du ministre à la question écrite du député. qe_scolarisation_enfants_gv.pdf

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Préoccupations des professionnels du tourisme face à l’évolution des rythmes scolaires: le député s’engage

Dans un courrier adressé au président de l’Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord, le député Patrice Martin-Lalande, secrétaire du groupe d’études sur le Tourisme de l’Assemblée nationale, prend 3 engagements relativement aux préoccupations des professionnels du tourisme face à certaines propositions d’évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l’année. D’abord, il […]

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Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3685 de son collègue Pierre-Christophe Baguet « visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, notamment au regard des règles d’aménagement du temps de travail ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son […]

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Fixer les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3569 de ses collègues Michel Diefenbacher (député du Lot-et-Garonne) et Guy Geoffroy (député de Seine-et-Marne) « fixant les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales ». Ci-joint le texte de la proposition et ici son dossier législatif. pion3569.pdf

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