Session parlementaire 2009-2010: un bilan particulièrement riche

    Le bilan de la session parlementaire 2009-2010 – première année de mise en oeuvre des nouvelles procédures de travail parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (partage de l’ordre du jour, discussion du texte issu des travaux en commission, temps programmé, etc.) – est particulièrement riche.   Au cours de […]

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Régime de l’auto-entrepreneur: le ministre répond à Patrice Martin-Lalande

Le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli, a répondu au courrier de Patrice Martin-Lalande relativement aux inquiétudes de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) – l’une des organisations professionnelles du bâtiment et des travaux […]

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TVA réduite dans la restauration: Patrice Martin-Lalande interroge le Gouvernement

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite à Mme la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration. Lire le détail ci-joint … TVA_restauration_220610.pdf

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Frais bancaires: Patrice Martin-Lalande interroge le Gouvernement

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite à Mme la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Lire le détail ci-joint … frais_bancaire_150610.pdf

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Protection des clients d’entreprises de vente à distance

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°1339 visant à protéger les clients d’entreprises de vente à distance.

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Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées. Document mis en distribution le 20 novembre 2008 N° 1222 _____ ASSEMBLéE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIèME LéGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE […]

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Clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées.

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Energie et carburants — question écrite sur les conséquences des prix des produits pétroliers

Question N° : 75636 de M. Martin-Lalande Patrice(Union pour un Mouvement Populaire – Loir-et-Cher) QE Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : économie Question publiée au JO le : 11/10/2005 page : 9330 Réponse publiée au JO le : 06/12/2005 page : 11309 Date de changement d’attribution : 18/10/2005 Rubrique : énergie et carburants […]

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