Créer un label « traçabilité sociale » au bénéfice du consommateur français

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3227 de son collègue député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier « visant à l’instauration d’un label « traçabilité sociale » ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3227.pdf

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Réponse à la campagne de pétitions contre l’abattage rituel des animaux

Patrice Martin-Lalande a répondu à la campagne de pétitions en ligne organisée contre l’abattage rituel des animaux en France: il faut concilier bientraitance des animaux et liberté d’exercice du culte. Ci-joint: la réponse du député.   Petition_contre_abattage_rituel_090311.pdf

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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

  Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux producteurs, et collectée par la […]

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Inquiétude des professionnels qui diffusent de la musique

Patrice Martin-Lalande a appelé l’attention du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux producteurs, et collectée par la […]

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Quelle consommation de vin en France?

Patrice Martin-Lalande a obtenu une réponse du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, M. Bruno Le Maire, à sa question écrite sur les statistiques de consommation de vin en France. Ci-joint: la réponse du ministre à la question du député. QE_vin_consommation_statistiques_211210.pdf

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Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009. Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi […]

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Quelle consommation de vin en France?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’Agriculture, M. Bruno Le Maire, sur les statistiques de consommation de vin en France. Ci-joint: la question écrite du député. QE_consommation_vin_statistiques_211210.pdf

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Baisse de la TVA dans la restauration: quelles contreparties?

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, à sa question écrite sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration et, notamment, sur l’effectivité du respect des engagements pris par la profession en termes de prix, d’emploi, de […]

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Comment limiter la hausse du prix du gaz?

Le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour limiter la hausse du prix du gaz.   Lire ci-joint la réponse du ministre au député. QE_prix_gaz_210910.pdf

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Patrice Martin-Lalande interpelle la ministre de l’Economie sur l’évolution inquiétante des frais bancaires

Patrice Martin-Lalande a obtenu de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, une réponse à sa question écrite sur l’évolution inquiétante des frais bancaires payés par les consommateurs en France – évolution que révèle l’étude ci-jointe de l’organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. QE_frais_bancaires_170810.pdfUFC_Que_Choisir_etude_frais_bancaires_010610.pdf

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