Téléphonie mobile: renforcer la liberté du consommateur et améliorer son information

Patrice Martin-Lalande a cosigné plusieurs amendements au projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » ayant pour objet de renforcer la liberté et d’améliorer l’information des consommateurs lorsqu’ils souscrivent un abonnement de téléphonie mobile. Ci-joint les amendements du député et ici le dossier législatif du projet de loi. PJL_protection_consommateurs_amdts_telephonie_mobile_PML.pdf

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Réduire la durée d’engagement des abonnements de téléphonie mobile

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé du Commerce, des Services et de la Consommation […], M. Frédéric Lefebvre, sur la réduction de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile. Ci-joint la question écrite du député et la réponse du ministre. qe_duree_abonnement_telephonie_mobile.pdf

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Renforcer l’information des e-consommateurs

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3565 de son collègue député de la Marne Philippe Armand Martin « visant à renforcer l’information des e-consommateurs ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif. pion3565.pdf

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Identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne

Patrice Martin-Lalande a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur la question des informations permettant d’identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne. Ci-joint: la question écrite du député et la réponse du […]

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Focus sur la reprise économique en France

Ci-joint: un « focus » du porte-parole du Gouvernement, M. François Baroin, sur la reprise économique amorcée en France au 1er trimestre 2011 avec, notamment, une croissance trimestrielle de 1% et la création de 58 000 emplois. 001_f012f.pdf

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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, une réponse à sa question écrite sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux […]

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2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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La majorité présidentielle ne remettra pas en cause la TVA à 5,5% dans la restauration

Alors que le programme du Parti socialiste pour l’élection présidentielle de 2012 suscite l’inquiétude des professionnels de la restauration en prévoyant d’augmenter le taux de TVA applicable à leur secteur, Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, […]

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Renforcer les informations d’identification des vendeurs en ligne

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a interrogé le secrétaire d’État chargé de la Consommation, M. Frédéric Lefèbvre, sur la problématique – cruciale pour renforcer la confiance dans l’économie numérique – des informations permettant d’identifier les entreprises commercialisant des biens et des services en ligne. Ci-joint: la question écrite du […]

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Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi

Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi ». Cosignée par 123 député(e)s, cette résolution fait suite au rapport « En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et […]

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