Audition du ministre de la Culture et de la communication sur le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

  Patrice Martin-Lalande est intervenu à l’occasion de l’audition du ministre de la Culture et de la communication sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions organisée le mardi 14 juin par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: favoriser l’égalité des chances numériques entre la ville et la campagne

Ci-joint un article de La Renaissance du Loir-et-Cher rendant compte de l’action de Patrice Martin-Lalande, vice-président du Conseil général chargé des (nouvelles) technologies de l’information et de la communication (TIC), pour favoriser « l’égalité des chances numériques sur le territoire ». Patrice Martin-Lalande s’est toujours activement mobilisé pour « connecter » tous les territoires – villes comme campagnes – […]

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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, une réponse à sa question écrite sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux […]

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Il faut respecter la logique contractuelle pour l’utilisation des excédents de recettes publicitaires de France Télévisions

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « Médias », a publié un communiqué de presse dans lequel il demande au Gouvernement que la détermination du montant et de l’utilisation des excédents de recettes publicitaires laissés à France Télévisions figure clairement dans le futur contrat d’objectifs et de moyens (COM) en […]

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2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Loi du 5 mars 2009 sur la nouvelle télévision publique: où en est la mise en oeuvre?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 2 ans après sa promulgation. Ci-joint: la question écrite du député au ministre. QE_mise_en_oeuvre_loi_050309.pdf

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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l’augmentation de la rémunération équitable?

  Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l’importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu’aux producteurs, et collectée par la […]

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Accès à l’internet dans les zones rurales: quels nouveaux apports du satellite?

Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée nationale, a présidé le 9 février un petit-déjeuner de travail sur les nouveaux apports du satellite pour l’accès des zones rurales à l’internet. À l’occasion de cette rencontre intitulée « les zones blanches: les nouveaux apports du satellite en 2011 », M. Yves Blanc, président de Fransat […]

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Budget « médias »: défense des amendements de la 2nde partie en séance publique

Patrice Martin-Lalande a défendu en séance publique, les 15 et 16 novembre, les amendements qu’il avait déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011. Le rapporteur spécial du budget « médias » a consacré 3 amendements à France Télévisions: le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez […]

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Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget 2011 des « médias » est enfin disponible, ci-joint ou ici, avec une introduction et une synthèse dans les toutes premières pages. Rapport_special_2010_budget_medias_2011.pdf

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