2007-2011: 4 ans d’action de la majorité présidentielle pour que la France avance!

Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance. C’est un fait: ces 4 années d’action comptent déjà parmi les plus fécondes périodes de réforme de la Vème République. La volonté de réforme de la majorité présidentielle reste intacte: 2011 sera aussi […]

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Droits de plantation: le Gouvernement français continue de se battre pour un maintien au-delà de 2015

Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, un courrier aux parlementaires dans lequel Bruno Le Maire répond aux inquiétudes que suscite la fin programmée du régime des droits de plantation à échéance de 2015. Rappelant qu’il se bat depuis 2 ans […]

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Renforcer la compétitivité de l’agriculture française

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3198 des députés Jean Dionis du Séjour (Lot-et-Garonne) et Charles de Courson (Marne) « visant à renforcer durablement la compétitivité de l’agriculture française ». Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier. pion3198.pdf

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Distorsion de concurrence entre produits agricoles: quelle méthode et quel calendrier pour le rapport annuel du Gouvernement?

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, M. Bruno Lemaire, sur la méthode d’élaboration et le calendrier de présentation du rapport que le Gouvernement doit présenter chaque année au Parlement sur les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français […]

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Activité législative: bilan 2010 (définitif) et perspectives 2011

Au cours de l’année 2010, le Parlement a adopté 63 lois, soit 30% de plus qu’en 2009. Parmi ces textes figurent des réformes structurelles majeures pour l’avenir de la France comme la réforme des retraites, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, la réforme des collectivités territoriales, la loi […]

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Annualisation des cotisations agricoles

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3087 du député de la Marne Philippe Armand Martin « visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles ». Ci-joint: le texte de la proposition de loi. pion3087.pdf

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Maladie du bois: le ministre de l’Agriculture répond aux questions de Patrice Martin-Lalande

Patrice Martin-Lalande a obtenu du ministre de l’Agriculture, de l’alimentation et de la pêche, M. Bruno Le Maire, des réponses à ses questions écrites sur la lutte et la prévention contre la maladie du bois qui touche une part inquiétante du vignoble français, comme il a pu le constater dans le vignoble des coteaux du […]

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Maladie du bois: le ministre de l’Agriculture répond officiellement

  Patrice Martin-Lalande a obtenu du ministre de l’Agriculture la confirmation officielle de l’engagement de l’État pour poursuivre la recherche sur la maladie du bois qui touche une part inquiétante du vignoble français et notamment les coteaux du Cher en Loir-et-Cher. Patrice Martin-Lalande avait obtenu en septembre une réponse écrite du ministre sur ce sujet […]

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Les agriculteurs du Loir-et-Cher dialoguent avec leurs parlementaires

A leur invitation, Patrice Martin-Lalande a rencontré lundi 18 octobre une délégation de représentants de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et des Jeunes agriculteurs (JA) du Loir-et-Cher. Il était accompagné des députés Maurice Leroy et Nicolas Perruchot ainsi que de la sénatrice Jacqueline Gourault.   Le dialogue a porté sur la réforme […]

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Distorsion de concurrence entre produits agricoles français et produits agricoles concurrents: le ministre de l’Agriculture répond à la relance de Patrice Martin-Lalande

Patrice Martin-Lalande a obtenu un complément de réponse du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, M. Bruno Le Maire, au sujet de l’identification et de la résorption des inégalités de normes et de charges qui faussent la concurrence entre produits agricoles français et produits agricoles concurrents importés.   Patrice Martin-Lalande avait obtenu […]

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