N° 1019 – Rapport d’information sur la redevance audiovisuelle

N° 1019 (1ère partie) ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2003. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN sur la redevance audiovisuelle ET PRÉSENTÉ PAR M. PATRICE […]

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N° 0181 – Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur les propositions de résolution créant une commission d’enquête sur VIVENDI ENVIRONNEMENT et VIVENDI UNIVERSAL

N° 181 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er août 2002. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION : – (n° 5) de M. JEAN-PIERRE BRARD, tendant à la création […]

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