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Patrice Martin-Lalande

Comment améliorer la prévention des grossesses non désirées et la réduction du nombre des avortements?

PML a interrogé la Secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur le bilan et les perspectives de l’action menée par le Gouvernement en matière de sexualité des jeunes, dans le but de prévenir les grossesses non désirées et de réduire le nombre des avortements. Ci-joint: la question écrite et le […]

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PML reçoit une réponse du Ministre de l’agriculture à sa question sur le soutien à la recherche contre les maladies du bois

PML a reçu du Ministre de l’agriculture une réponse à sa question écrite du 2 août 2011 sur « le nécessaire soutien à apporter pour renforcer et accélérer la recherche contre l’esca et les maladies du bois ». Dans sa réponse, Bruno LE MAIRE confirme que son ministère accorde une priorité à la problématique de la lutte […]

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Après l’annonce de fermeture faite par les dirigeants socialistes et écologistes, Patrice MARTIN-LALANDE interroge le Ministre de l’Énergie sur l’avenir de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (communiqué de presse)

Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé ce mardi 28 février dans l’hémicycle le Ministre de l’Énergie, Éric BESSON, sur l’avenir de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux après l’annonce faire par les dirigeants socialistes et écologistes de la fermeture avant 2025 de cette centrale. Patrice MARTIN-LALANDE a souligné l’inquiétude que cette annonce a fait naître chez les personnels […]

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Filière équine: quel champ d’application du taux réduit de TVA?

Patrice Martin-Lalande a interrogé la Ministre du budget sur le champ d’application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine (ci-joint). L’enjeu est important puisqu’il s’agit du soutien et du développement des compétitions équestres garantes de la place de la France au plan mondial. qe_tva_reduite_filiere_equine.pdf

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Quelles conditions de formation pour les ostéopathes professionnels de santé?

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé (ci-joint) dans laquelle il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux demandes des ostéopathes professionnels de santé concernant leurs conditions de formation. qe_osteopathie_120220.pdf

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Faire bénéficier les sociétés françaises du jeu vidéo du « grand emprunt »

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre chargé de l’économie numérique une réponse à sa question écrite du 25 octobre 2011 dans laquelle il attirait son attention sur la nécessité et l’opportunité de faire bénéficier les sociétés françaises du jeu vidéo des crédits publics du volet numérique des « investissements d’avenir ». Ci-joint la question du député et […]

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Les conditions à la mise en place du clignotement annonçant le passage du feu vert au feu orange

Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre de l’intérieur une réponse à sa question écrite du 18 octobre 2011 dans laquelle il appelait son attention sur l’intérêt, pour la sécurité routière, de reprogrammer les feux tricolores avec un double clignotement du feu vert annonçant le passage du feu vert au feu orange. Dans sa réponse datée […]

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Gens du voyage: carte national d’identité et titre de circulation ne sont pas exclusifs

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse du Ministre de l’intérieur à sa question écrite du 3 août 2010 dans laquelle il appelait son attention sur la règle applicable en matière de cumul de la carte nationale d’identité et du livret de circulation. Dans sa réponse datée du 14 février 2012, le Ministre de l’intérieur précise […]

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Comment le Gouvernement compte-il innover dans le financement public de la dépendance et de la santé?

  Patrice Martin-Lalande a posé une question à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, pendant la séance des questions d’actualité du 25 janvier, sur le thème de l’évolution du financement public de la dépendance et de la santé pour faire face au double défi de la désertification médicale et de […]

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Filière bois française: quelles mesures le Gouvernement compte-il prendre pour en favoriser le développement?

Patrice Martin-Lalande a posé 4 questions écrites au Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour favoriser le développement de la filière bois en France: 1/ la première question écrite attire l’attention du Premier ministre sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse et lui demande de préciser son opinion sur l’éventuelle création […]

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