Réponse du Ministre de l’intérieur à la question de Patrice MARTIN-LALANDE sur l’avenir du commissariat et de la sous-préfecture de Romorantin

  Au cours de la séance de nuit ce 6 novembre, Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé le Ministre de l’intérieur dans la discussion budgétaire au sujet de l’avenir du commissariat de police et de la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay. Il ne s’agissait pas d’obtenir du Ministre une réponse avant l’heure des décisions, mais d’exprimer à l’Assemblée nationale […]

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Lutte contre les maladies du bois de la vigne : le Ministre de l’agriculture répond positivement à Patrice MARTIN-LALANDE

L’esca et les « maladies du bois » de la vigne affectent gravement la viticulture française, notamment dans le Val-de-Loire et dans le vignoble des coteaux du Cher en Loir-et-Cher. Dans la discussion du budget de l’agriculture ce 6 novembre à l’Assemblée nationale, Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé le Ministre de l’agriculture, Stéphane LE FOLL, sur les moyens […]

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Améliorer la protection du consommateur avec son banquier—assureur

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu le 30 octobre du Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, une réponse à sa question écrite pour connaître les intentions du Gouvernement afin d’améliorer la protection dont peut bénéficier le consommateur dans sa relation avec sa banque lorsque celle-ci est devenue assureur. Dans sa réponse, le […]

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Améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé par écrit la Ministre du logement, Cécile DUFLOT, sur les actions que compte mener le Gouvernement pour réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE) et améliorer sa fiabilité. Dans sa question, il évoque parmi les pistes de réforme la formation et la certification des professionnels, la mise en place de contrôles […]

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La représentation des femmes aux présidences et vice-présidences des conseils régionaux

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu le 23 octobre du Ministre de l’Intérieur une réponse à sa question écrite du 14 août sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour améliorer la représentation des femmes aux présidences et vice-présidences des conseils régionaux. Lisez ci-joint la réponse du Ministre à la question écrite du Député. qe_3097_parite_presidences_cr.pdf

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Les activités des centres équestres continueront d’être soutenues

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu le 23 octobre du Ministre du budget une réponse positive à sa question écrite du 3 juillet sur le champ d’application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine et l’enjeu du soutien aux activités des centres équestres. Dans sa réponse, le Ministre rappelle qu’ « une disposition spécifique a été […]

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Remise en cause d’un dispositif favorable aux entreprises travaillant avec la recherche publique : Patrice MARTIN-LALANDE interroge le Ministre de l’économie

Patrice MARTIN-LALANDE a posé une question écrite au Ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, sur la récente remise en cause d’un dispositif favorable aux entreprises travaillant avec la recherche publique et sur ce que le Gouvernement compte faire pour faciliter l’accès au statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) de ces entreprises travaillant avec […]

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Gouvernance de l’internet : Patrice MARTIN-LALANDE interroge le Ministre des affaires étrangères

Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé par écrit le Ministre des affaires étrangères sur les positions que la France compte prendre et défendre au sujet de la gouvernance mondiale de l’internet dans le cadre de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT) à Dubaï (Émirats arabes unis) du 3 au […]

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Patrice MARTIN-LALANDE interroge la Ministre chargée de l’économie numérique sur les intentions de déploiement de la 4G au niveau départemental

Patrice MARTIN-LALANDE a interrogé par écrit la Ministre chargée de l’économie numérique, Fleur PELLERIN, pour savoir si le Gouvernement compte rechercher une plus grande prévisibilité, pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement numérique des territoires (SDANT), des intentions de déploiement de la 4G par les opérateurs dans les « zones de développement prioritaires » (ZDP) des différents départements. […]

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Densification excessive des zones constructibles dans les communes rurales : la Ministre répond au député

Patrice MARTIN-LALANDE a reçu de la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile DUFLOT, une réponse à sa question écrite sur le risque que pourrait faire peser sur l’avenir des communes rurales la recherche d’une densification excessive des zones constructibles. Dans sa réponse, la Ministre considère que « les démarches de type écoquartier, mais […]

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