Heure legale – Heure d’ete et heure d’hiver, Suppression

10ème législature Question N° : 2344 de M. Martin-Lalande Patrice (Rassemblement pour la République – Loir-et-Cher)QEMinistère interrogé :industrie, postes et télécommunications et commerce extérieurMinistère attributaire :industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur Question publiée au JO le : 14-06-1993 page : 1618 Réponse publiée au JO le : 14/02/1994 page : 792Rubrique :Heure legaleTête d’analyse […]

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Armement – GIAT-Industries, Secteur des missiles. accord Thomson CSF-Short Brothers-Matra

10ème législature Question N° : 138 de M. Martin-Lalande Patrice (Rassemblement pour la République – Loir-et-Cher)QGMinistère interrogé :défenseMinistère attributaire :défense Question publiée au JO le : 27-05-1993 page : 676 Réponse publiée au JO le : 27/05/1993 page : 676Rubrique :ArmementTête d’analyse :GIAT-IndustriesAnalyse :Secteur des missiles. accord Thomson CSF-Short Brothers-MatraDEBAT :

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Politiques communautaires – Automobiles et cycles, Ford-Volkswagen. aides. implantation au Portugal. consequences

10ème législature Question N° : 56 de M. Martin-Lalande Patrice (Rassemblement pour la République – Loir-et-Cher)QOSDMinistère interrogé :affaires européennesMinistère attributaire :affaires européennes Question publiée au JO le : 12-05-1993 page : 365 Réponse publiée au JO le : 14/05/1993 page : 441Rubrique :Politiques communautairesTête d’analyse :Automobiles et cyclesAnalyse :Ford-Volkswagen. aides. implantation au Portugal. consequencesTexte de […]

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Voirie – A 85, Tours Vierzon. construction

10ème législature Question N° : 12 de M. Martin-Lalande Patrice (Rassemblement pour la République – Loir-et-Cher)QOSDMinistère interrogé :équipement, transports et tourismeMinistère attributaire :équipement, transports et tourisme Question publiée au JO le : 22-04-1993 page : 126 Réponse publiée au JO le : 24/04/1993 page : 137Rubrique :VoirieTête d’analyse :A 85Analyse :Tours Vierzon. constructionTexte de la […]

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