Ouverture de l’accès aux données de santé publique : le député obtient une réponse de la ministre

Patrice Martin-Lalande a reçu le 9 juillet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé une réponse à sa question écrite du 5 mars 2013 dans laquelle il l’interrogeait sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour « ouvrir plus systématiquement l’accès aux données de santé publique, dans le respect de l’anonymat des […]

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Aides à la presse quotidienne régionale : Patrice Martin-Lalande interroge le Premier Ministre

Patrice Martin-Lalande a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité du 9 juillet sur l’évolution des aides à la presse quotidienne régionale.

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« Circulaire Taubira » sur la GPA : le député obtient une réponse de la ministre

Patrice Martin-Lalande a reçu le 2 juillet de la ministre de la Justice une réponse à sa question écrite du 26 février 2013 dans laquelle il l’interrogeait sur le dispositif que le Gouvernement comptait mettre en place pour « sécuriser la situation juridique des enfants nés à l’étranger de Français ayant eu recours à une GPA […]

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Méthode de comptage des manifestants: le député obtient une réponse du ministre

Patrice Martin-Lalande a reçu le 11 juin du ministre de l’Intérieur une réponse à sa question écrite du 22 janvier 2013 dans laquelle il l’interrogeait, au lendemain de la « Manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013, sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour « améliorer et rendre incontestable la méthode utilisée par les […]

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Accessibilité des personnes handicapées : quelles actions du Gouvernement pour atteindre l’objectif de la loi handicap 2005?

qe_accessibilite_personnes_handicapees.pdf

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Quelle réponse à l’inquiétude suscitée par les nouvelles conditions de prise en charge des fouilles d’archéologie préventive?

qe_charge_archeologie_preventive.pdf

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Quelle action des pouvoirs publics dans le domaine de la prévention de l’obésité?

M. Patrice Martin-Lalande attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la question de la prévention de l’obésité et de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l’obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français […]

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Ouvrir plus systématiquement l’accès aux données de santé publique

qe_ouverture_donnees_sante_publique.pdf

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Quelle condamnation pour la gestation pour autrui?

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif que le Gouvernement compte mettre en place pour sécuriser la situation juridique des enfants nés à l’étranger de Français ayant eu recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui (GPA), sans pour […]

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L’existence d’un problème d’étiquetage des denrées et produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l’étiquetage des denrées et produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine. Selon la « Plateforme des ONG françaises pour la Palestine », il existe actuellement une confusion entre les produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine et ceux en provenance de l’État […]

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