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Patrice Martin-Lalande

Régimes de retraite des professions libérales : Patrice Martin-Lalande reçoit une réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé

Patrice Martin-Lalande a reçu une réponse à sa question écrite du 1er octobre 2013 par laquelle il interrogeait la ministre des affaires sociales et de la santé sur « la vive préoccupation » des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales

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Patrice Martin-Lalande interroge le gouvernement sur la hausse de la TVA pour les activités équestres

     

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TVA applicable aux activités équestres : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre du budget

Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au ministre chargé du budget au sujet de la dramatique augmentation de 7% à 20% de la TVA supportée par les activités équestres

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Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie : Patrice Martin-Lalande interroge la ministre de la santé

Patrice Martin-Lalande a interrogé le 7 novembre la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens – notamment via la création d’ « objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie » (ORDAM) – d’assurer le financement durable d’innovations qui permettent de réaliser des économies en matière de santé

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Maladies du bois de la vigne : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre de l’agriculture

Patrice Martin-Lalande a interrogé le 6 novembre le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll sur les moyens mis en œuvre pour améliorer la lutte contre les maladies du bois de la vigne

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Financement de l’internet très haut débit en zone rurale : Patrice Martin-Lalande interroge le Ministre de l’économie et des finances

Dans le cadre du débat en séance publique sur le « Programme des investissements d’avenir » (PIA) le 4 novembre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur le financement du déploiement de l’internet très haut débit

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Situation des chrétiens en Egypte : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre des Affaires étrangères

Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre des Affaires étrangères sur « l’inquiétante situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient du fait de la dramatique détérioration des conditions de vie imposées dans leurs pays aux non-musulmans par certains extrémistes ».

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Projet de loi « retraites » : Patrice Martin-Lalande interroge le Gouvernement sur l’autonomie des régimes d’assurance vieillesse des professionnels libéraux

Alerté par les dirigeants et les adhérents des différentes Caisses de retraite des professions libérales composant la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sur une possible « remise en cause de l’indépendance et de l’autonomie des régimes des libéraux »,

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Situation des Chrétiens d’Orient : Patrice Martin-Lalande interroge le ministre des Affaires étrangères

Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur « l’inquiétante situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient du fait de la dramatique détérioration des conditions de vie imposées dans leurs pays aux non-musulmans par certains extrémistes ».

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Gouvernance mondiale de l’internet : le député obtient une réponse du ministre du Redressement productif

Patrice Martin-Lalande a reçu le 16 juillet 2013 du ministre du Redressement productif une réponse à sa question écrite du 25 septembre 2012 dans laquelle il interrogeait le ministre des Affaires étrangères sur « les positions que la France compte prendre et défendre au sujet de la gouvernance mondiale de l’internet dans le cadre de la […]

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