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Patrice Martin-Lalande

Député de la 2ème circonscription de Loir-et-Cher
Président du Pays de Grande Sologne

Réviser les modalités d’attribution des prestations familiales aux ressortissants étrangers : les députés de l’opposition interpellent le Président Hollande

Patrice Martin-Lalande a cosigné en juillet avec plus de 70 de ses collègues députés de l’opposition une proposition de résolution n°1290 « appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d’allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d’entrée et de séjour dans […]

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Patrice Martin-Lalande et Yves Jégo mobilisent à l’Assemblée nationale pour la marque « France » (communiqué de presse)

Ci-joint le communiqué de presse de Patrice Martin-Lalande cp_ppr_marque_france_111221.pdf

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Lutter contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de proximité

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3814 de sa collègue Véronique Besse « contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de proximité ». Ci-joint le texte de la proposition de résolution. pion3814.pdf

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Sécurité routière: pour la création d’une commission d’enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3442 de son collègue député des Yvelines Jacques Myard « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route ». Ci-joint la proposition de résolution et ici son dossier législatif. pion3442.pdf

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Pour le respect des principes de laïcité et de liberté religieuse

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3397 de ses collègues députés de Seine-et-Marne Jean-François Copé et Christian Jacob « sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse ». Ci-joint le texte de la proposition de résolution et ici son dossier législatif. pion3397.pdf

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Viticulture: Patrice Martin-Lalande dépose avec ses collègues une résolution européenne pour le maintien des droits de plantation

  Patrice Martin-Lalande a participé le 4 mai à une importante réunion du groupe d’études sur la viticulture de l’Assemblée nationale – dont il est un membre actif – pour le maintien des droits de plantation viticole. Patrice Martin-Lalande s’est félicité avec ses collègues du résultat obtenu par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire: […]

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Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi

Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi ». Cosignée par 123 député(e)s, cette résolution fait suite au rapport « En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et […]

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Pour une TVA réduite en faveur de la presse en ligne

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, a déposé une proposition de résolution « ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées ». En application […]

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Pour une TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d’une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique. Ci-joint: le communiqué de presse du député et l’article de La Correspondance de la Presse qui en rend […]

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