Propositions de résolutions | Le site du député Patrice Martin-Lalande

Réviser les modalités d’attribution des prestations familiales aux ressortissants étrangers : les députés de l’opposition interpellent le Président Hollande

samedi 20 juillet 2013 09:32

Patrice Martin-Lalande a cosigné en juillet avec plus de 70 de ses collègues députés de l’opposition une proposition de résolution n°1290 « appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d’allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d’entrée et de séjour dans […]

Patrice Martin-Lalande et Yves Jégo mobilisent à l’Assemblée nationale pour la marque « France » (communiqué de presse)

mercredi 21 décembre 2011 17:29

Ci-joint le communiqué de presse de Patrice Martin-Lalande cp_ppr_marque_france_111221.pdf

Lutter contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de proximité

vendredi 14 octobre 2011 00:00

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3814 de sa collègue Véronique Besse « contre la désertification médicale et pour l’accès de tous à des soins de proximité ». Ci-joint le texte de la proposition de résolution. pion3814.pdf

Sécurité routière: pour la création d’une commission d’enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route

jeudi 26 mai 2011 11:17

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3442 de son collègue député des Yvelines Jacques Myard « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route ». Ci-joint la proposition de résolution et ici son dossier législatif. pion3442.pdf

Pour le respect des principes de laïcité et de liberté religieuse

jeudi 05 mai 2011 02:00

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de résolution n°3397 de ses collègues députés de Seine-et-Marne Jean-François Copé et Christian Jacob « sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse ». Ci-joint le texte de la proposition de résolution et ici son dossier législatif. pion3397.pdf

Viticulture: Patrice Martin-Lalande dépose avec ses collègues une résolution européenne pour le maintien des droits de plantation

mercredi 04 mai 2011 18:24

Patrice Martin-Lalande a participé le 4 mai à une importante réunion du groupe d’études sur la viticulture de l’Assemblée nationale – dont il est un membre actif – pour le maintien des droits de plantation viticole. Patrice Martin-Lalande s’est félicité avec ses collègues du résultat obtenu par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire: […]

Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi

mercredi 23 mars 2011 14:58

Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au bénéfice des consommateurs et de l’emploi ». Cosignée par 123 député(e)s, cette résolution fait suite au rapport « En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et […]

Pour une TVA réduite en faveur de la presse en ligne

vendredi 04 février 2011 15:58

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des médias, a déposé une proposition de résolution « ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l’extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées ». En application […]

Pour une TVA réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

mercredi 15 décembre 2010 11:56

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l’Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d’une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique. Ci-joint: le communiqué de presse du député et l’article de La Correspondance de la Presse qui en rend […]