PML avait déposé en novembre dernier une proposition de loi faisant suite à ses nombreuses interventions à l’Assemblée sur la lutte contre les maladies de la vigne qui ravagent notre vignoble.
Next INpact.com rend compte de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et co-président du Groupe d’études sur l’internet, pour faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sa proposition de loi
Le site d’information en ligne L’Usine Digitale rend compte de la proposition de loi organique déposée par Patrice Martin-Lalande pour généraliser la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le parlement, et déjà cosignée par une cinquantaine de députés.
Patrice Martin-Lalande s’est mobilisé depuis le début de l’année pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI) et solutionner les difficultés de gestion que les affiliés continuent de rencontrer dans leurs relations avec l’Interlocuteur Social Unique (ISU).
Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte«
Patrice Martin-Lalande est intervenu dans l’hémicycle le mardi 10/03 dans la discussion générale de la proposition de loi n°2512 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti “créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie”.
Patrice Martin-Lalande a reçu en Loir-et-Cher mercredi 18 février l’ancien Ministre, Député des Alpes-Maritimes et praticien hospitalier Jean Léonetti pour une conférence citoyenne à Cour-Cheverny sur les perspectives législatives en faveur de l’accompagnement de la fin de vie.
Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher, co-président du Groupe d’études « internet et société numérique » à l’Assemblée nationale et président du syndicat mixte ouvert « Loir-et-Cher numérique », est intervenu dans la discussion générale en 2nde lecture de la proposition de loi n°2065 « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition […]
Depuis hier lundi 19 mai, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi déposée par des députés socialistes et écologistes « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant« .
Patrice MARTIN-LALANDE, Député de Loir-et-Cher, était l’orateur du Groupe UMP dans la discussion en séance publique de la proposition de loi organique n°13 « créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) », dont il est l’auteur, le jeudi 20 février 2014.