Propositions de loi | Le site du député Patrice Martin-Lalande

Vigne : la proposition de loi pour lutter contre les maladies de la vigne et réparer les dégâts du gel

jeudi 08 juin 2017 08:09

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PML avait déposé en novembre dernier une proposition de loi faisant suite à ses nombreuses interventions à l’Assemblée sur la lutte contre les maladies de la vigne qui ravagent notre vignoble.

« La généralisation des consultations en ligne de citoyens bientôt en débat à l’Assemblée ? » : Next Inpact rend compte de la mobilisation de PML

vendredi 28 octobre 2016 17:45

Next INpact.com rend compte de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et co-président du Groupe d’études sur l’internet, pour faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sa proposition de loi

« L’Usine Digitale » rend compte de l’initiative de PML pour généraliser la consultation publique en ligne

mercredi 17 août 2016 09:44

Le site d’information en ligne L’Usine Digitale rend compte de la proposition de loi organique déposée par Patrice Martin-Lalande pour généraliser la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le parlement, et déjà cosignée par une cinquantaine de députés.

PML mobilisé pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI)

vendredi 04 décembre 2015 15:44

Patrice Martin-Lalande s’est mobilisé depuis le début de l’année pour réformer le Régime Social des Indépendants (RSI) et solutionner les difficultés de gestion que les affiliés continuent de rencontrer dans leurs relations avec l’Interlocuteur Social Unique (ISU).

Lutte contre le gaspillage alimentaire : PML et ses collègues déposent une proposition de loi

jeudi 27 août 2015 20:16

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Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte«

Fin de vie : PML est intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi Claeys-Léonetti

mercredi 11 mars 2015 06:54

Patrice Martin-Lalande est intervenu dans l’hémicycle le mardi 10/03 dans la discussion générale de la proposition de loi n°2512 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti “créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie”.

Jean Léonetti invité par PML en Loir-et-Cher pour échanger sur l’accompagnement de la fin de vie et l’actualité politique nationale

mercredi 18 février 2015 21:43

Patrice Martin-Lalande a reçu en Loir-et-Cher mercredi 18 février l’ancien Ministre, Député des Alpes-Maritimes et praticien hospitalier Jean Léonetti pour une conférence citoyenne à Cour-Cheverny sur les perspectives législatives en faveur de l’accompagnement de la fin de vie.

Exposition aux ondes électromagnétiques : PML intervient dans la discussion générale en séance publique

jeudi 29 janvier 2015 14:00

Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher, co-président du Groupe d’études « internet et société numérique » à l’Assemblée nationale et président du syndicat mixte ouvert « Loir-et-Cher numérique », est intervenu dans la discussion générale en 2nde lecture de la proposition de loi n°2065 « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition […]

Proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » : retrouvez tous les amendements de P. Martin-Lalande

mardi 20 mai 2014 16:09

Depuis hier lundi 19 mai, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi déposée par des députés socialistes et écologistes « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant« .

ORDAM : P. Martin-Lalande défend la proposition de loi dont il est l’auteur

vendredi 21 février 2014 10:16

Patrice MARTIN-LALANDE, Député de Loir-et-Cher, était l’orateur du Groupe UMP dans la discussion en séance publique de la proposition de loi organique n°13 « créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) », dont il est l’auteur, le jeudi 20 février 2014.

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