La Nouvelle République du 27 janvier 2016 rend compte de la participation active de Patrice Martin-Lalande à l’examen puis à la discussion du projet de loi « pour une République numérique« .
« COMMUNIQUÉ DE PRESSE l’Assemblée nationale adopte un amendement en faveur de la consultation publique en ligne pour tout texte législatif
Avec 24 collègues cosignataires de ses amendements*, Patrice Martin-Lalande a mené une bataille pour faire reconnaître dans la loi de finances pour 2016 (PLF 2016), ou dans la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), la nécessité de faire bénéficier le tourisme dans les DOM d’un taux majoré de CICE à 18%.
Interrogé par La Nouvelle République sur sa position concernant l’amendement déposé par le sénateur Gérard César sur le projet de loi « Macron » pour mieux distinguer la publicité de l’information en matière vitivinicole
Patrice MARTIN-LALANDE, député de Loir-et-Cher et secrétaire du Groupe d’études « Œnologie et territoires » de l’Assemblée nationale, a cosigné avec 31 collègues députés de tous bords une tribune intitulée « Loi Evin : clarifier pour mieux protéger ! »
Patrice Martin-Lalande a répondu à la pétition en ligne « Je suis vigneron, je compte sur vous ! » relayée par de nombreux viticulteurs de Loir-et-Cher.
Communiqué de Patrice Martin-Lalande : « Mon vote « pour » la loi Claeys-Léonetti sur l’accompagnement de la fin de vie