Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
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mer, 07/13/2011 - 01:00
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3685 de son collègue Pierre-Christophe Baguet « visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.
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