Reconnaître et indemniser les victimes de prise d'otages
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lun, 02/07/2011 - 10:43
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3126 de son collègue député de l'Ain Michel Voisin « visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages ».
Ci-joint: le texte de la proposition de loi.
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