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Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l'augmentation de la rémunération équitable?

lun, 02/21/2011 - 18:33

 

Patrice Martin-Lalande a interrogé le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l'importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu'aux producteurs, et collectée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE).
Ci-joint: la question écrite du député au ministre et un article de La Nouvelle République rendant compte de ce problème pour les « lieux à ambiance musicale ».

 

 

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