Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l'augmentation de la rémunération équitable?
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mer, 05/11/2011 - 08:17
Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, une réponse à sa question écrite sur les difficultés rencontrées par certains professionnels en raison de l'importante augmentation de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ainsi qu'aux producteurs, et collectée par la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE).
Ci-joint: la réponse du ministre au député.
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