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Prime sur les dividendes: le ministre détaille au député les modalités d'application

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lun, 07/25/2011 - 23:00
Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un courrier personnel dans lequel Xavier Bertrand lui détaille les modalités d'application de la prime sur les dividendes.
« Dans l'esprit de l'intéressement et de la participation », cette prime sur les dividendes a vocation à « rééquilibrer les relations entre le capital et le travail » pour mieux partager la valeur ajoutée de l'entreprise.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, lorsque les dividendes augmentent, une prime doit (= obligation) être versée aux salariés. Cette prime sera exonérée de charges sociales jusqu'à un montant de 1 200 euros par salarié.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque les dividendes augmentent, une prime peut (= faculté) être versée aux salariés. Cette prime sera également exonérée de charges sociales.
Ci-joint le courrier personnel du ministre à l'attention du député.

 

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