Patrice Martin-Lalande s'interroge sur la pertinence d'un projet de taxe sur les consoles de jeux vidéo
Documents
(4)
- QE taxe jeux video 270710.pdf
pdf - 39.47 Ko - Ouvrir en ligne - MITTERRAND 090410.pdf
pdf - 311.75 Ko - Ouvrir en ligne - HADAS LEBEL 090410.pdf
pdf - 582.13 Ko - Ouvrir en ligne - MITTERRAND 050510 V2.pdf
pdf - 345 Ko - Ouvrir en ligne
mer, 08/25/2010 - 17:18
Patrice Martin-Lalande a appelé l'attention du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, M. François Baroin, sur l'existence d'un projet de taxe sur les consoles de jeux vidéo.
Patrice Martin-Lalande avait auparavant attiré l'attention, par courrier, du ministre de la Culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand – qui lui a déjà répondu –, et du président de la Commission sur la rémunération pour copie privée, M. Raphaël HADAS-LEBEL.
Facebook
Google
Yahoo