À l'issue du débat national sur la laïcité qui s'est tenu en 2011, Patrice Martin-Lalande tient à rappeler l'importance du principe de laïcité et les conditions de son application dans certains services publics (ce débat national sur la laïcité avait pour objectif de mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, de réaffirmer le principe de neutralité du service public et de garantir et favoriser le libre exercice des cultes dans la République).

La République française est laïque, comme l'affirme solennellement l'article 1er de la Constitution. Dans son arrêt « SNES » du 6 avril 2001, le Conseil d'État a réaffirmé que le principe de laïcité de l'État est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, de valeur constitutionnelle.

La laïcité n'est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses.

La laïcité de l'État implique donc une neutralité des services publics à l'égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses.

Pour les usagers du service public, la neutralité implique que la prise en compte des différences de situation fondées sur les convictions religieuses ne peut remettre en cause le fonctionnement normal du service (Conseil d'État, 14 avril 1995, « Consistoire central des israélites de France »).

Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent donc justifier une adaptation du service public. La circulaire du Premier ministre n°5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics a ainsi rappelé que « les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d'un service public ou d'un équipement public. Cependant, le service s'efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement. »

Ces règles s'appliquent aussi en matière de restauration collective fournie aux usagers dans certains services publics comme les établissements d'enseignement ou les hôpitaux.