Loi du 5 mars 2009 sur la nouvelle télévision publique: où en est la mise en oeuvre?
Documents
(1)
- QE mise en oeuvre loi 050309.pdf
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Voir aussi
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- Communiqué de presse sur le vote du projet de loi audiovisuel
- Discussion du projet de loi "audiovisuel", séance publique du 1er décembre 2008
- Discussion du projet de loi "audiovisuel", séance publique du 26 novembre 2008
- Discussion du projet de loi "audiovisuel", séance publique du 8 décembre 2008
- L'obstruction socialiste à la réforme de l'audiovisuel public
- Les moyens dont disposera l'audiovisuel public
- Une taxe des chaînes privées contraire à l'esprit de la loi
jeu, 04/21/2011 - 17:05
Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision 2 ans après sa promulgation.
Ci-joint: la question écrite du député au ministre.
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