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Valider le mandatement syndical des salariés dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d'accords d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes

Patrice Martin-Lalande a fait adopter le 31 janvier un amendement (ci-joint) ayant pour objet de valider le mandatement syndical dans les entreprises de presse de moins de 11 salariés pour la négociation d'accords d'entreprise sur les droits d'auteur des journalistes, en permett

Le rapporteur spécial des médias regrette la disparition de l'édition papier quotidienne de la tribune

Patrice Martin-Lalande estime que la disparition de l'édition papier quotidienne de La Tribune

La loi nationale n'est pas le moyen approprié pour reconnaître l'existence des génocides (communiqué de presse)

Patrice MARTIN-LALANDE a la conviction que si la loi nationale doit fixer les sanctions contre le négationnisme, elle n'est pas le bon outil pour reconnaître l'existence des génocides dans telle ou telle circonstance historique.
Patrice MARTIN-LALANDE condamne tout

Budget: patrice martin-lalande fait voter 11 amendements et obtient 5 réponses ministérielles

Ci-joint le bilan de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion de la loi de finances initiale pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.

 

Patrice martin-lalande souligne les réformes sans précédent accomplies pour le secteur des médias pendant la législature et fait adopter un amendement sur la compensation des recettes publicitaires de france télévisions

Comme rapporteur spécial du budget « médias » à l'Assemblée nationale, Patrice MARTIN-LALANDE est intervenu le 7 novembre en séance publique pour l'examen des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances pour 2012.

Le rapport « médias » nouveau est arrivé!

Le nouveau rapport de Patrice Martin-Lalande sur le budget des « médias » pour 2012 est enfin disponible, avec une synthèse et une rétrospective sur la législature dans les toutes premières pages.
Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des

Budget 2012: présentation en commission des finances du rapport spécial et des amendements sur le budget des médias

Ce 27 octobre, Patrice Martin-Lalande a présenté son rapport spécial annuel puis défendu trois amendements dans le cadre de l'examen en commission des Finances des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances pour 2012.

L'intervention à laquelle vous avez échappé!

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « médias », avait prévu d'intervenir à la tribune de l'Assemblée nationale le 5 juillet dans la discussion générale de la proposition de loi « relative à la régulation du syst&egrave

Pour que la réforme de la distribution de la presse soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée nationale

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « Médias », est intervenu activement ces dernières semaines auprès du Gouvernement po

Candidature de nicolas sarkozy: quand devrait-il l'annoncer?

Patrice Martin-Lalande a été cité par Sophie Huet dans son article « Les députés UMP souhaitent une candidature tardive » publié dans Le Figaro du 27 janvier 2011.
À la question de savoir quand le Président de la R&eacute

Pour une tva réduite dès 2012 en faveur de la presse en ligne

Le rapporteur spécial du budget « médias » va déposer une proposition de résolution pour que l'Assemblée nationale exprime solennellement son engagement en faveur d'une TVA réduite dès 2012 pour la presse en ligne, comme pour le livre numérique.
Ci-joint: le communiqu&eacu

Quels médias dans le monde de l'internet?

Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial du budget « médias », a introduit les « 4èmes Assises de la convergence des médias » organisées le 13 décembr

Sort des amendements du rapporteur spécial du budget "médias" sur le 4ème collectif budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2010
Sort des amendements de Patrice MARTIN-LALANDE
Député de Loir-et-Cher

L'accès au haut débit pour tous

Patrice Martin-Lalande, vice-président du Conseil général de Loir-et-Cher en charge des nouvelles technologies, a inauguré le 29 novembre un « noeud de raccordement d'abonnés en zones d'ombres » (NRA-ZO) à Champigny-en-Beauce, en pr&eac
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