Logement

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5 ans d'action de la majorité présidentielle en faveur de l'environnement

Patrice Martin-Lalande a reçu de la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, un courrier récapitulant les principales actions menées depuis 2007 par la majorité présidentielle pour la protection et la défense de l'environneme

Focus sur la pauvreté en france

Ci-joint un « focus » de la porte-parole du Gouvernement sur l'augmentation de la pauvreté en France liée à la cri

Encadrer les recours en matière de permis de construire

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3483 de sa collègue députée des Hauts-de-Seine Joëlle Ceccaldi-Raynaud « r

Comment résoudre les nouveaux problèmes du « mal-logement »?

A la suite de la publication du 16ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, Patrice Martin-Lalande a interrogé le

Accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif

Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3408 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'a

Inauguration à marcilly d'un logement social réalisé grâce à la réserve parlementaire

Patrice Martin-Lalande a participé le 1er avril à Marcilly-en-Gault à l'inauguration d'un logement social aménagé dans l'ancienne mairie et réalisé grâce, notamment, à l'aide financière d'un montant de 30 000 euros qu'il a mobilis&ea

"gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel"

Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d'information de son collègue député de Charente-Maritime Didier Quent

Imposer au juge un délai pour statuter sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme

Imposer au juge un délai pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3124 de son collègue député des Bouches-du-Rhône

Prestations familiales

Question écrite au ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité, publiée au Journal officiel le 17 juillet 2007. Réponse en attente.
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