Justice
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2007-2011: 4 ans d'action de la majorité présidentielle pour que la france avance!
ven, 04/22/2011 - 12:16Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance.
La loi nationale n'est pas le moyen approprié pour reconnaître l'existence des génocides (communiqué de presse)
mar, 01/24/2012 - 10:30Patrice MARTIN-LALANDE a la conviction que si la loi nationale doit fixer les sanctions contre le négationnisme, elle n'est pas le bon outil pour reconnaître l'existence des génocides dans telle ou telle circonstance historique.
Patrice MARTIN-LALANDE condamne tout
Les mesures portées par la majorité présidentielle depuis 2007 pour moderniser les domaines du travail et de l'emploi
mar, 01/03/2012 - 12:42Patrice Martin-Lalande a reçu du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, un courrier dans lequel ce dernier rappelle l'ensemble des mesures
Budget: patrice martin-lalande fait voter 11 amendements et obtient 5 réponses ministérielles
mer, 12/21/2011 - 17:17Ci-joint le bilan de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion de la loi de finances initiale pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.
Réduire le délai de traitement des recours contre les projets créateurs d'emplois
mar, 11/15/2011 - 00:00Dans le cadre de la discussion en séance publique des crédits de la mission « conseil et contrôle de l'État » le lundi 14 novembre, les députés ont adopté l'amendement de Patrice Martin-Lalande – cosigné par ses collègues Louis Giscard d'Estaing et Charles de Courson – ayant p
Budget 2012: le député interroge à nouveau le ministre de la justice sur les délais de traitement des recours contre les projets publics créateurs d'emplois
mar, 10/25/2011 - 23:00À l'occasion de l'examen en commission élargie des crédits de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2012, Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre de la Justice, Michel Mercier, sur les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer les délais de traitem
Améliorer la régulation des grands animaux sauvages et l'indemnisation des dégâts qu'ils causent
ven, 08/05/2011 - 17:21Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite à la ministre de l'Écologie sur les actions que le Gouvernement entend mener pour assurer plus effi
Créer des emplois supplémentaires de magistrats administratifs pour favoriser l'activité et l'emploi
ven, 07/29/2011 - 23:00Après que la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours déposé par les opposants au projet de centre aqualudique à Dhuizon, Patrice Martin-Lalande a exprimé son intention de demander au Gouvernement, à l'occasion de la prochaine discussion du budget de la Justice pour 2012, de créer des
Saint-aignan: indemnisation des violences 2010
mar, 07/12/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l'Intérieur un courrier sur le concours financier exceptionnel que l'État a décidé , suite aux demandes du député, d'apporter pour permettre la réparation des préjudices subis par les communes de Saint-Aignan, de Thésée et de Couddes, en raison des vi
Réformes fiscales: prendre en compte les personnes vivant seules
dim, 07/10/2011 - 15:03Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du budget une réponse à sa question écrite sur la prise en compte des personnes vivant seules dans les réformes fiscales menées par la majorit&eacut
Réponse aux préoccupations sur les mesures décidées pour renforcer la sécurité routière
mar, 06/07/2011 - 12:44
Indemnisation des communes victimes des violences de l'été 2010: l'état n'exclut pas un concours financier exceptionnel
mar, 06/07/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre de l'Intérieur, M.
Encadrer les recours en matière de permis de construire
mer, 06/01/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3483 de sa collègue députée des Hauts-de-Seine Joëlle Ceccaldi-Raynaud « r
Permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en france
mer, 05/11/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné, pour ouvrir le débat, la proposition de loi n°3411 de son collègue député de la Loire Yves Nicolin « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domic
Au-delà du conseil national du numérique, comment sera assurée la co-régulation de l'internet?
ven, 04/29/2011 - 15:10Suite à la création du Conseil national du numérique, Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d'études sur l'internet de l'Assemblée nationale, a publi&eacu
Lutter contre la fraude à la protection sociale
mar, 04/12/2011 - 15:13Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale.
Ci-joint: la q
Compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
ven, 03/11/2011 - 17:57Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3234 de son collègue député du Cher Louis Cosyns « visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
Obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
ven, 03/11/2011 - 17:53Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3232 de son collègue député des Bouches-du-Rhône Bernard Deflesselles « visant à permettre aux services départementaux d'incendies et de secours d'ob
Créer un label "traçabilité sociale" au bénéfice du consommateur français
ven, 03/11/2011 - 17:43Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3227 de son collègue député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier « visant à l'instauration d'un label « traçabilité sociale »&
La situation fiscale des personnes vivant seules
ven, 02/11/2011 - 13:23Patrice Martin-Lalande a interrogé le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État sur la situation fiscale des personnes vivants seules et la réponse à apporter à leurs inquiétudes d'être insuffisamment prises en compte dans les r&eacu
