Fiscalité
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2007-2011: 4 ans d'action de la majorité présidentielle pour que la france avance!
ven, 04/22/2011 - 12:16Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance.
Filière équine: quel champ d'application du taux réduit de tva?
mar, 02/21/2012 - 13:25Patrice Martin-Lalande a interrogé la Ministre du budget sur le champ d'application du taux réduit de TVA (7%) à la filière équine (ci-joint).
L'enjeu est important puisqu'il s'agit du soutien et du développement
Signalé: quelques unes des actions récentes de patrice martin-lalande
ven, 02/17/2012 - 09:15Patrice Martin-Lalande s'est tout particulièrement mobilisé ces derniers mois sur le maintien du Détachement de Salbris, le projet de ligne à grande vitesse, de la situation financière de la commune de Salbris, le projet d'extension du Parc de la Fédération française d'équitation, le p
Filière bois française: quelles mesures le gouvernement compte-il prendre pour en favoriser le développement?
ven, 01/20/2012 - 10:59Patrice Martin-Lalande a posé 4 questions écrites au Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour favoriser le développement de la filière bois en France:
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1/ la première question écrite attire l'attention du Premier ministr
Quelques unes des actions récentes de patrice martin-lalande
mer, 01/18/2012 - 16:42Vous trouverez ci-joint un récapitulatif (en 3 parties) de quelques unes des actions récentes de Patrice Martin-Lalande, concernant notamment le maintien du Détachement de Salbris, le projet de ligne à grande vitesse, la situation financière de la commune de
Le premier ministre présente ses voeux aux parlementaires de la majorité
mar, 01/17/2012 - 17:04Patrice Martin-Lalande a participé à la réception des parlementaires de la majorité organisée par le Premier ministre François Fillon, à l'Hôtel de Matignon, le 17 janvier.
A l'occasion de ses derniers voeux aux parlementaires, le chef du Gouvernement s'est f
Le président de la république présente ses voeux aux parlementaires
mer, 01/11/2012 - 21:42Patrice Martin-Lalande a participé à la réception des parlementaires, des députés européens français et des conseillers de Paris, organisée par le Président de la République Nicolas Sarkozy, à l'Élysée,
Budget: patrice martin-lalande fait voter 11 amendements et obtient 5 réponses ministérielles
mer, 12/21/2011 - 17:17Ci-joint le bilan de la mobilisation de Patrice Martin-Lalande dans le cadre de la discussion de la loi de finances initiale pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.
Réponse à la pétition contre la taxation des mutuelles
mer, 12/14/2011 - 19:54Patrice Martin-Lalande a répondu à la pétition contre la taxation des contrats « solidaires et responsables » au titre de
Focus sur les actions menées par la majorité présidentielle en faveur de l'environnement
mar, 11/15/2011 - 10:58Ci-joint un « focus » du porte-parolat du Gouvernement sur les actions menées par la majorité présidentielle en fa
Budget 2012: présentation en commission des finances du rapport spécial et des amendements sur le budget des médias
jeu, 10/27/2011 - 14:24Ce 27 octobre, Patrice Martin-Lalande a présenté son rapport spécial annuel puis défendu trois amendements dans le cadre de l'examen en commission des Finances des crédits de la mission « médias » du projet de loi de finances pour 2012.
Budget 2012: le député interroge le ministre de l'agriculture sur la maladie du bois
mar, 10/25/2011 - 13:20À l'occasion de l'examen en commission élargie des crédits de la mission « agriculture » du projet de loi de finances pour 2012, Patrice Martin-Lalande a de nouveau interrogé le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, sur les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer la lutte nationale et
Budget 2012: défense et sort des amendements déposés sur la 1ère partie du plf
ven, 10/21/2011 - 14:54Ci-joint:
Budget 2012: amendements déposés sur la 1ère partie du plf
mar, 10/18/2011 - 07:54Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) dont la discussion débute en séance publique le mardi 18 octobre:
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Le n°42 (cosigné par le rapporteur
Réponse à la campagne de pétitions pour « une gestion saine des finances publiques »
mer, 09/14/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande, député membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a répondu à la campagne de pétitions organisée pour « une gestion saine des finances publiques ».
Au-delà des d&
Adoption d'un amendement évitant l'augmentation de la tva sur les entrées dans les parcs zoologiques
mer, 08/31/2011 - 18:35 Ce mercredi, Patrice MARTIN-LALANDE, Hervé NOVELLI et plusieurs
autres députés ont ainsi défendu et fait adopter en commission des
Finances de l'Assemblée nationale un amendement qui supprime le
projet d'augmentation du taux de TVA applicable aux droits d'entrée
Prime sur les dividendes: le ministre détaille au député les modalités d'application
lun, 07/25/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un courrier personnel dans lequel Xavier Bertrand lui détaille les modalit&e
Réformes fiscales: prendre en compte les personnes vivant seules
dim, 07/10/2011 - 15:03Patrice Martin-Lalande a reçu du ministre du budget une réponse à sa question écrite sur la prise en compte des personnes vivant seules dans les réformes fiscales menées par la majorit&eacut
Patrice martin-lalande préside un débat sur le modèle économique de la création musicale à l'ère numérique
mer, 06/29/2011 - 20:45Patrice Martin-Lalande a présidé le 29 juin un dîner-débat organisé à l'Assemblée nationale sur le thème « Que
Les députés adoptent l'amendement de suppression de la « taxe google »
lun, 06/13/2011 - 08:04À l'occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté l'amendement n°
