Consommation
Consommation
2007-2011: 4 ans d'action de la majorité présidentielle pour que la france avance!
ven, 04/22/2011 - 12:16Depuis 4 ans et malgré la crise, la majorité présidentielle a déjà accompli de très nombreuses réformes pour que la France avance.
Le premier ministre présente ses voeux aux parlementaires de la majorité
mar, 01/17/2012 - 17:04Patrice Martin-Lalande a participé à la réception des parlementaires de la majorité organisée par le Premier ministre François Fillon, à l'Hôtel de Matignon, le 17 janvier.
A l'occasion de ses derniers voeux aux parlementaires, le chef du Gouvernement s'est f
Patrice martin-lalande et yves jégo mobilisent à l'assemblée nationale pour la marque « france » (communiqué de presse)
mer, 12/21/2011 - 17:29Ci-joint le communiqué de presse de Patrice Martin-Lalande
Renforcer les droits des consommateurs
mer, 09/28/2011 - 13:35Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur le projet de loi «
Assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
mar, 09/20/2011 - 23:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3747 de son collègue Jean-Marie Sermier « visant à assouplir la diffusion des produ
Une vision pour l'agriculture solognote
jeu, 08/18/2011 - 23:00Ci-joint un article de l'hebdomadaire agricole Horizons dans lequel le député Patrice Martin-Lalande, président du Pays de Grande Sologne, expose sa vi
Améliorer la protection du consommateur face à son « banquier-assureur »
ven, 08/05/2011 - 17:01Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au secrétaire d'État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, sur les inten
Téléphonie mobile: renforcer la liberté du consommateur et améliorer son information
mer, 07/06/2011 - 13:21Patrice Martin-Lalande a cosigné plusieurs amendements au projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs&n
Réduire la durée d'engagement des abonnements de téléphonie mobile
mer, 06/22/2011 - 14:46Patrice Martin-Lalande a posé une question écrite au secrétaire d'État chargé du Commerce, des Services et de la Consommation […], M.
Renforcer l'information des e-consommateurs
mer, 06/22/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3565 de son collègue député de la Marne Philippe Armand Martin « visant &agr
Identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne
mar, 06/21/2011 - 01:00Patrice Martin-Lalande a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation
Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l'augmentation de la rémunération équitable?
mer, 05/11/2011 - 08:17Patrice Martin-Lalande a reçu du secr&ea
La majorité présidentielle ne remettra pas en cause la tva à 5,5% dans la restauration
ven, 04/15/2011 - 14:35Renforcer les informations d'identification des vendeurs en ligne
jeu, 04/07/2011 - 19:04Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d'études sur l'internet de l'Assemblée nationale, a interrogé le secrétaire d'État char
Pour une meilleure traçabilité des produits vendus en europe, au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
mer, 03/23/2011 - 14:58Avec son collègue député de Seine-et-Marne Yves Jégo, Patrice Martin-Lalande a déposé une proposition de résolution « pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe, au b&ea
Créer un label "traçabilité sociale" au bénéfice du consommateur français
ven, 03/11/2011 - 17:43Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3227 de son collègue député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier « visant à l'instauration d'un label « traçabilité sociale »&
Réponse à la campagne de pétitions contre l'abattage rituel des animaux
mer, 03/09/2011 - 20:07Patrice Martin-Lalande a répondu à la campagne de pétitions en ligne organisée contre l'abattage rituel des animaux en France: il faut concilier bientraitance des animaux et liberté d'exercice du culte.
Ci-joint: la réponse du député.
Quelle réponse apporter aux professionnels en difficulté suite à l'augmentation de la rémunération équitable?
lun, 02/21/2011 - 18:33
Inquiétude des professionnels qui diffusent de la musique
mar, 02/15/2011 - 10:41Patrice Martin-Lalande a appelé l'attention du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les di
