La majorité présidentielle ne remettra pas en cause la TVA à 5,5% dans la restauration

Documents

(1)
Alors que le programme du Parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2012 suscite l'inquiétude des professionnels de la restauration en prévoyant d'augmenter le taux de TVA applicable à leur secteur, Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, un courrier dans lequel M. Frédéric Lefèbvre rappelle « la ferme résolution du Gouvernement de ne pas remettre en cause le taux de la TVA à 5,5% dans la restauration ».
Ci-joint: le courrier du secrétaire d'État au député.