La majorité présidentielle ne remettra pas en cause la TVA à 5,5% dans la restauration
Documents
(1)
- LEFEBVRE 150411.pdf
pdf - 290.06 Ko - Ouvrir en ligne
ven, 04/15/2011 - 14:35
Alors que le programme du Parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2012 suscite l'inquiétude des professionnels de la restauration en prévoyant d'augmenter le taux de TVA applicable à leur secteur, Patrice Martin-Lalande a reçu du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, un courrier dans lequel M. Frédéric Lefèbvre rappelle « la ferme résolution du Gouvernement de ne pas remettre en cause le taux de la TVA à 5,5% dans la restauration ».
Ci-joint: le courrier du secrétaire d'État au député.
Facebook
Google
Yahoo