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La loi nationale n'est pas le moyen approprié pour reconnaître l'existence des génocides (communiqué de presse)

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mar, 01/24/2012 - 10:30
Patrice MARTIN-LALANDE a la conviction que si la loi nationale doit fixer les sanctions contre le négationnisme, elle n'est pas le bon outil pour reconnaître l'existence des génocides dans telle ou telle circonstance historique.
Patrice MARTIN-LALANDE condamne toute forme de négationnisme, atteinte odieuse à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes. Il soutient donc la sanction de l'apologie, de la négation ou de la banalisation de tous les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
C'est pourquoi Patrice MARTIN-LALANDE prend acte de l'adoption par le Parlement le 23 janvier de la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » dont l'article 1er alinéa 2 prévoit de sanctionner « ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière […] l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide […] reconnus comme tels par la loi française ».
En appliquant cette nouvelle loi sur la base de la loi française du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien, Patrice MARTIN-LALANDE continue toutefois de regretter (voir son précédent communiqué du 21/12/11) que le Parlement français poursuive d'une certaine manière sur la voie très contestable de la reconnaissance par des lois nationales de l'existence de génocides dans telle ou telle circonstance historique.
Patrice MARTIN-LALANDE estime que la volonté de qualifier l'histoire par la loi nationale présente de nombreux risques juridiques et politiques d'inconstitutionnalité, d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression, d'atteinte à la liberté des enseignants et des chercheurs, de fragilisation communautaire de la société française et de contentieux diplomatiques. Sans oublier que cette volonté génère souvent chez les communautés responsables des faits visés des effets contre-productifs en retardant le processus de reconnaissance politique et judiciaire par lequel une nation regarde avec lucidité son passé …
Patrice MARTIN-LALANDE considère comme préférable que la reconnaissance des génocides soit prononcée par les instances judiciaires ou politiques internationales compétentes ou qui pourraient recevoir à cet effet cette compétence.
C'est pourquoi Patrice MARTIN-LALANDE espère la mise en oeuvre d'une procédure internationale de reconnaissance des génocides dont seule la négation pourrait relever d'une loi nationale.

 

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