Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget des « Médias », a publié un communiqué de presse dans lequel il demande au Gouvernement que la détermination du montant et de l'utilisation des excédents de recettes publicitaires laissés à France Télévisions figure clairement dans le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) en cours de négociation entre l'État et le service public audiovisuel.

Ci-joint: le communiqué de presse du député.