Identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne
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- QE identification commerce electronique 110412.pdf
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mar, 06/21/2011 - 01:00
Patrice Martin-Lalande a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur la question des informations permettant d'identifier les entreprises commercialisant des biens et services en ligne.
Ci-joint: la question écrite du député et la réponse du secrétaire d'État.
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