Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher et membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d'information de son collègue député de Charente-Maritime Didier Quentin intitulé « Gens du voyage: le respect des droits et des devoirs comme condition du respect mutuel ».

Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage – notamment la loi du 5 juillet 2000 dite « loi Besson ».

Ses principales propositions ont pour objectif d'améliorer l'habitat des gens du voyage, leur insertion politique, économique et sociale, et l'organisation des « grands passages ».

Le sénateur de la Haute-Savoie Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, doit par ailleurs présenter prochainement un rapport au Gouvernement sur la circulation des gens du voyage.

Le Gouvernement et le Parlement devront donc tirer d'ici l'été les conséquences de ces propositions afin d'améliorer le cadre juridique applicable et de mieux le mettre en oeuvre.

Patrice Martin-Lalande organisera en Loir-et-Cher une « concertation législative » pour recueillir en amont les observations, les commentaires et les éventuelles suggestions d'améliorations des représentants des Loir-et-Chériens sur cette proposition de loi.

Ci-joint: le rapport d'information.