Créer un label "traçabilité sociale" au bénéfice du consommateur français
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ven, 03/11/2011 - 17:43
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3227 de son collègue député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier « visant à l'instauration d'un label « traçabilité sociale » ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.
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