Compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
Documents
(1)
- pion3234.pdf
pdf - 104.16 Ko - Ouvrir en ligne
ven, 03/11/2011 - 17:57
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3234 de son collègue député du Cher Louis Cosyns « visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.
Facebook
Google
Yahoo