Comment concilier droit de propriété et biodiversité animale?
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lun, 09/27/2010 - 16:52
Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a répondu à la question écrite de Patrice Martin-Lalande sur la façon dont le Gouvernement entend « faire avancer la réflexion et l'action pour concilier le droit de propriété et la protection de la biodiversité animale ».
Lire ci-joint la réponse du ministre au député.
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