Chasse: les députés de la majorité proposent diverses nouvelles dispositions
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ven, 02/18/2011 - 13:29
Patrice Martin-Lalande a cosigné la proposition de loi n°3176 de son collègue député de la Somme Jérôme Bignon « portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ».
Ci-joint le texte de la proposition de loi et ici son dossier législatif.
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