A l'occasion de l'examen de la mission « médias » du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget « médias », a déposé plusieurs amendements relatifs à la télévision et à la presse.

Ses principaux amendements ont pour objet:

• de reporter la suppression de la publicité diurne sur les antennes de France Télévisions en 2016 – cet amendement est cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez;

• de maintenir le taux réduit (0,5%) de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées tant que la publicité est maintenue en journée sur France Télévisions;

• de faire contribuer les fabricants et importateurs de téléviseurs, lecteurs et enregistreurs de DVD au financement de la télévision publique;

• de rétablir jusqu'à fin 2013 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles;

• d'exonérer de TVA toutes les publications de presse;

• d'aligner le taux de la TVA applicable à la presse en ligne (19,60%) sur celui de la presse imprimée (2,10%) …

• … ou, à défaut, de le réduire à 5,50%;

• de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier les entreprises de presse écrite;

• de proroger d'un an la réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissement au capital de sociétés de presse.

L'article ci-joint du Figaro rend compte des amendements de Patrice Martin-Lalande relatifs à France Télévisions.