le premier – cosigné par le rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez – a pour objet de reporter la suppression de la publicité diurne sur les antennes de France Télévisions en 2016;

le deuxième – cosigné avec le député de la Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno – a pour objet d'aligner la date de la suppression complète de la publicité sur les antennes de France Télévisions en Outre-mer sur celle de la suppression de la publicité en journée en métropole;

le troisième – cosigné par le député de la Marne Charles de Courson – a pour objet d'encadrer contractuellement le montant de la subvention versée par l'État à France Télévisions dans l'hypothèse de sur-performances publicitaires de cette dernière.