Budget 2012: défense et sort des amendements déposés sur la 1ère partie du PLF
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Voir aussi
ven, 10/21/2011 - 14:54
Ci-joint:
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le récapitulatif du sort des amendements déposés par Patrice Martin-Lalande sur la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) à l'issue de l'examen en séance publique qui s'est déroulé le 20/10 et jusque tard dans la nuit du 20 au 21/10;
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la transcription de la défense dans l'hémicycle de certains de ses amendements;
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les communiqués de presse du député sur ses amendements en faveur d'une TVA réduite pour la presse en ligne et les activités équines;
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et les articles de presse rendant compte de la démarche du rapporteur spécial du budget des médias pour faire bénéficier la presse en ligne du taux « super-réduit » de TVA (2,1%) actuellement appliqué à la presse imprimée.
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