Budget 2012: amendements déposés sur la 1ère partie du PLF
Documents
(7)
- 42.pdf
pdf - 11.52 Ko - Ouvrir en ligne - 51.pdf
pdf - 9.45 Ko - Ouvrir en ligne - 174.pdf
pdf - 8.27 Ko - Ouvrir en ligne - 173.pdf
pdf - 9.68 Ko - Ouvrir en ligne - 172.pdf
pdf - 9.67 Ko - Ouvrir en ligne - 21.pdf
pdf - 16.08 Ko - Ouvrir en ligne - 314.pdf
pdf - 10.51 Ko - Ouvrir en ligne
mar, 10/18/2011 - 07:54
Patrice Martin-Lalande a déposé plusieurs amendements sur la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) dont la discussion débute en séance publique le mardi 18 octobre:
-
Le n°42 (cosigné par le rapporteur général Gilles CARREZ et plusieurs autres collègues) a pour objet de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés.
-
Le n°51 (cosigné par le rapporteur général Gilles CARREZ) a pour objet de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier les entreprises de presse écrite comme les services de presse en ligne.
-
Les n°174, 173 et 172 (cosignés par Michel BOUVARD et Marie-Christine DALLOZ) ont pour objet de procéder au « toilettage » de certains critères définitoires des zones de revitalisation rurale (ZRR).
-
Le n°21 (cosigné par Hervé GAYMARD, Christian KERT, Michel HERBILLON et Franck RIESTER) a pour objet de faire bénéficier la presse en ligne du taux « super-réduit » de TVA (2,1%) actuellement appliqué à la presse imprimée.
-
Le n°314 (cosigné par Marie-Hélène THORAVAL, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé MARITON, Michel BOUVARD, Michel LEJEUNE) a pour objet de maintenir l'application d'un taux réduit de TVA en faveur des activités équines.
Ci-joint: les amendements déposés par le député sur la 1ère partie du PLF 2012.
Facebook
Google
Yahoo