Bilan de la session parlementaire ordinaire 2010-2011
ven, 07/01/2011 - 01:00
Au cours de la session parlementaire ordinaire 2010-2011, l'Assemblée nationale a adopté 46 lois dont 15 textes d'origine parlementaire.
Parmi les principaux textes adoptés par les députés figurent la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, les lois relatives au Défenseur des droits, la loi relative à la garde à vue, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et la loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité.
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