Bilan de la session parlementaire extraordinaire de juillet 2011
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jeu, 07/14/2011 - 01:00
Au cours de la session parlementaire extraordinaire qui s'est déroulée du 1er au 13 juillet 2011 sur convocation du Président de la République, l'Assemblée nationale a adopté 23 textes dont 9 d'origine parlementaire.
Parmi les principaux textes adoptés par les députés figurent la loi constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques, la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ou encore la loi relative à la régulation du système de distribution de la presse.
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